Ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi Pinel

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« Pinel ». Ce nom ne vous évoque rien ? Peut-être le nom d’une ministre ? Ou alors vous l’avez déjà entendu dans une conversation inhérente à la défiscalisation mais vous ne saviez pas exactement ce qu’il en était ?
Voilà une piqûre de rappel qui vous permettra de briller en société ou qui vous donnera peut-être même l’envie de tenter le pari de l’investissement immobilier si vous souhaitez défiscaliser.

Pinel VS Duflot

Pour résumer brièvement, nous pourrions dire que la loi Pinel, c’est la loi Duflot mais en mieux !
La loi Duflot visait à insuffler un nouveau souffle au marché l’immobilier locatif qui était (et qui est toujours) en perte de vitesse. Effet inverse constaté : en 2010, le régime Scellier mobilisait 72 000 investisseurs alors qu’en 2013 le Duflot n’en séduisait que 29 500…

L’idée maîtresse de la loi Duflot : mettre en place un dispositif permettant aux acquéreurs de biens immobiliers neufs de défiscaliser en mettant leur achat sur le marché de la location non meublée pendant une durée obligatoire.

Les investisseurs de biens immobiliers neufs (ou en VEFA) bénéficiaient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% étalée sur 9 ans.
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En contrepartie, l’investisseur en loi Duflot était obligé de respecter les conditions suivantes :

-Le logement impérativement neuf (ou en VEFA) et construit selon la réglementation thermique en vigueur.
-Le logement loué nu sur une période d’au moins 9 ans en résidence principale.
-Les locataires ne pouvant être ni les ascendants ni les descendants de l’investisseur.
-Le m² lors de l’achat ne devant pas valoir plus de 5 500 €.
-Loyers plafonnés et ne devant pas être inférieurs à 20% aux prix du marché.
-Les ressources des locataires plafonnées.

Loi Pinel – Des aménagements de la loi Duflot bienvenus

La loi Pinel reprend les grands principes de la loi Duflot énoncés précédemment avec quelques compléments.

La principale nouveauté est la durée minimale de l’engagement locatif qui peut être étalé sur 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt sera alors respectivement de 12%, 18% ou 21%.
Le principal avantage (qui est de taille) est la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants, en d’autres termes : à ses enfants ou à ses parents!

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